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Dossier Benton
LA JUSTICE AMÉRICAINE DANS
DOSSIER BENTON
Dans Dossier Benton, Kay Scarpetta est prise dans
un imbroglio judiciaire. Quelques clés pour mieux
comprendre les ressorts judiciaires de l'intrigue…
- Righter est l'Attorney General de Richmond.
Quelles sont exactement ses fonctions ?
Les fonctions principales de l'Attorney General de
l'État sont : l'application de la loi (en cas
de meurtre, de vol ou de viol) et la réforme de la
loi (en ce qui concerne la peine de mort par
exemple).
- Jaime Berger est l'assistante du District Attorney
de l'État de New York. Quelles sont les fonctions
du District Attorney ?
Le District Attorney dépend du ministère
public. Sa fonction principale est d'attaquer, pour
l'état, les accusés. Les District Attorneys
sont élus par chaque État et ne
dépendent pas de l'Attorney General de
l'État.
- Jean-Baptiste Chandonne risque d'être
jugé à New York. Or « il ne peut
être condamné dans un autre état pour
un crime qu'il a commis en Virginie ».
Pourquoi ?
Selon le Sixième Amendement de la Constitution
des États-Unis, dans toute poursuite criminelle,
l'accusé a le droit d'être jugé par
un jury d'État impartial dans l'État
même où le crime a été commis
et seulement pour ce crime.
- Un grand jury est chargé de
déterminer s'il existe des preuves pour inculper
Kay Scarpetta du meurtre de Diane Bray. Comment
fonctionne un grand jury ?
Le grand jury correspond à peu près
à une commission d'enquête. L'accusation
formelle, qui a pour but d'informer l'accusé de
son inculpation, peut se faire dans plusieurs
États, soit par acte d'accusation, soit par mise
en accusation. La mise en accusation est une inculpation
rédigée par le procureur et jugée
par un grand jury qui n'entend normalement que les
preuves sur lesquelles se fonde l'accusation et qui
décide si elles justifient un passage en
justice.
Dans certains États, le grand jury peut compter
jusqu'à 23 membres, contrairement aux 12 du petit
jury. Il a le pouvoir de convoquer des témoins et
de leur demander de témoigner sous serment, et ce
pouvoir conduit parfois le procureur à
préférer la mise en accusation à
l'acte d'accusation. Le suspect n'assiste normalement pas
aux séances, qui sont tenues secrètes,
à la fois pour protéger la
réputation du suspect si le grand jury ne donne
pas suite, et pour empêcher que le chef
d'accusation soit révélé
prématurément au suspect. Le grand jury n'a
pas besoin de rendre un jugement unanime.
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